STATUS DE L’ASSOCIATION SCOOTER CHINOIS
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Scooter Chinois
Article 2 - objet
Cette association a pour objet de réunir et de fédérer les utilisateurs de scooters et deux roues chinois, ce qui permettra de mettre en place au niveau national et international un système d'entraide.
D'aider et de défendre ses membres en organisant des médiations, rencontres, contacts avec les autorités Chinoises, constructeurs, importateur, revendeurs, distributeurs de scooter et deux roues Chinois
D'obtenir au prés des divers acteurs du monde du scooter et deux roues chinois et autres des réductions, tarifs préférentiels, voyages, cadeaux réservés aux membres de l’association.
De Mettre en place un réseau de mécaniciens bénévoles au niveau national et international en vue d'aider les membres de l'association.
D’organiser des rassemblements, concentration, voyage d'utilisateurs de deux roues chinois.
De mettre tout en œuvre pour promouvoir les scooters et deux roues d'origine Chinoise.
Article 3 - adresse
Le siège de l'association est fixé Chez Monsieur Puget Thierry au 1bis impasse de la tuilerie 31650 Lauzerville
Il pourra être transféré :
par simple décision du conseil d'administration;
par l'assemblée générale;
par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 - durée
La durée de l'association
est illimitée
Article 5 - composition
L’association se compose de
Membres d’honneurs
Membres bienfaiteurs
Membres actifs
Adhérents sans droits de votes
Article 6 - adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :
avoir acquitté un droit d'entrée;
être agréé par le conseil d'administration ou le bureau;
être parrainé par un membres de l'association
Article 7 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par:
le conseil d'administration
l'assemblée générale
Article 8 - radiation
La qualité de membre se perd par:
le décès;
la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité;
la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 - ressources
Les ressources de l'association comprennent:
Le montant des cotisations
Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
Les recettes des manifestations exceptionnelles;
Les ventes faites aux membres;
Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 10 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 4 membres élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit. sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 11 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 12 - rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par :
bulletin d'information, mail, affichage sur le forum http://scooter-chinois4t.com et/ou sur le site http://www.scooter-chinois.fr
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de juillet . Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins deux tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire
Article 15 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Fait à Lauzerville le 1 Septembre 2007
